Bibliography of legal history in french

La corvée en Lorraine à la veille de la Révolution.

ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse

À la fin du XVIIIe siècle, la corvée est l’objet de nombreuses critiques. Il en résulte que des tentatives pour la transformer en prestation pécuniaire se multiplient. La déclaration royale du 28 juin 1787 met en place cette réforme à titre transitoire. Les duchés réservent à cette décision un accueil très mitigé. Elle se heurte en effet aux nostalgiques de l’indépendance passée, qui évoquent l’âge d’or du règne de Léopold et de sa gestion en constatant l’incompatibilité entre le financement de la nouvelle taxe et l’état calamiteux du Trésor royal. La mise en application de la réforme fait ressortir ces difficultés, qu’il s’agisse de l’administration financière, recours aux structures en place ou création de cadres nouveaux, de la répartition et du paiement de la prestation ou encore de sa mise en œuvre technique. Ces problèmes sont l’occasion pour les cours supérieures de faire de l’obstruction face à l’administration royale représentée par l’intendant. L’avenir de la réforme est brisé par le déclenchement de la Révolution.

2003

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2003, T. 60 "La vigne et le vin dans l’histoire. Aspects juridiques", Varia, pp. 229-252.

XVIIIe
Lorraine
Corvée royale