Bibliography of legal history in french

Pour une seconde réformation de la coutume de Bourgogne.

PETITJEAN, Michel

À la fin du XVIIIe siècle, l’avocat dijonnais Jean Melenet semble militer pour une seconde réformation. Pour combler les lacunes de la coutume officielle, les palliatifs lui semblent inefficaces : inadaptation du droit romain, incertitude du droit coutumier, déficience et médiocrité des œuvres doctrinales. D’où la nécessité d’une vraie réformation, à laquelle devraient se consacrer les avocats agissant suivant le plan de Melenet. Seulement ce vœu n’a pas été partagé par la doctrine qui l’a, au contraire, critiqué sévèrement, estimant qu’une telle procédure serait injustifiée, inadaptée et dépassée.

2002

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2002, T.59, Varia, pp. 207-219.

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