Quand les professeurs de droit dijonnais vont au contentieux.

Titre

Auteur

BODINEAU, Pierre

Résumé

En 1867, les professeurs de la Faculté de droit de Dijon contestent l’interprétation que fait le ministre de l’Instruction publique du règlement de 1826 sur la comptabilité publique, règlement qui leur assurait un complément de salaire lorsque le budget de la Faculté présentait un excédent. Le ministre ayant rejeté leur requête gracieuse, les enseignants portent l’affaire devant le Conseil d’État, à l’initiative du doyen Serrigny, publiciste déjà connu et de caractère entier. La haute juridiction donnera raison pour l’essentiel aux enseignants dijonnais par un arrêt rendu le 27 juillet 1870 ; c’est sur cette victoire que Serrigny quittera la Faculté pour cultiver ses vignes après avoir contribué au développement du droit administratif.

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2000, tome 57, n° spécial "Histoire de l'enseignement", p. 185-196.

Mot-clé

Serrigny (Doyen)
Droit administratif
Conseil d'Etat
Comptabilité publique
Faculté de droit de Dijon (Côte-d'Or)
Histoire du droit administratif
Bourgogne