Étude sur le petit criminel et l'action d'injure à Lyon au XVIIIe siècle. [Rhône]. [Thèse].

Titre

Étude sur le petit criminel et l'action d'injure à Lyon au XVIIIe siècle. [Rhône]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Jean Moulin, Lyon III, 2002].
Résumé de la thèse :
Par fidélité à la tradition romaine, la doctrine de l'ancien droit a conçu l'injure de manière très large : injures verbales, par écrit et par actions. Ces infractions qui se résolvent fréquemment par accommodements, sont traditionnellement rangées dans le petit criminel. Le vol simple, l'abus de confiance, la séduction, l'adultère et la tentative de viol peuvent également être qualifiés de petits délits, au vu de la procédure. Le "petit criminel" est la procédure empruntée pour ces petits délits, c'est-à-dire la voie criminelle ordinaire : le procès est jugé immédiatement sur interrogatoire ou il est civilisé. Cette procédure est entièrement diligentée par le lieutenant criminel qui condamne les auteurs des délits à des peines légères : peines pécuniaires et réparations d'honneur. Cette étude qui s'appuie sur les dossiers d'archives de la Sénéchaussée de Lyon au XVIIIe siècle propose d'étudier l'identité et le lien entre ces deux notions de petit criminel et d'injure.