L'évolution de la responsabilité civile de l'expert médico-légal. [Thèse].
Item
Titre
L'évolution de la responsabilité civile de l'expert médico-légal. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2000]
Résumé de la thèse :
La responsabilité civile délictuelle de l'expert médico-légal a été consacrée par la doctrine et la jurisprudence afin de remédier au problème des erreurs judiciaires provoquées par l'influence d'un rapport d'expertise erroné sur la décision finale du juge. Le cas de l'expert médico-légal, apparait comme le plus représentatif de la profession d'expert judiciaire entendu en son sens le plus général du terme. La notion de faute médicale a, par le biais du médecin expert, inspire le régime général de la responsabilité de l'expertise judiciaire. Mais, bien que la majorité des auteurs admettent le principe théorique de la responsabilité civile de l'expert, en pratique, il apparait très délicat de procéder a son application. En effet, la jurisprudence a tendance a estimer que le rapport de l'expert s'intègre dans la décision du juge, et, de ce fait, bénéficie de l'autorité de la chose jugée inhérente à la sentence en cause. L'intérêt de cette étude tend à démontrer, par quelle façon, certaines décisions sont parvenues a contourner cet obstacle en appliquant au cas de l'expertise médico-légale, les règles relatives au régime de la responsabilité civile délictuelle de droit commun entendue aux terme des articles 1382 et 1383 du code civil.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2000]
Résumé de la thèse :
La responsabilité civile délictuelle de l'expert médico-légal a été consacrée par la doctrine et la jurisprudence afin de remédier au problème des erreurs judiciaires provoquées par l'influence d'un rapport d'expertise erroné sur la décision finale du juge. Le cas de l'expert médico-légal, apparait comme le plus représentatif de la profession d'expert judiciaire entendu en son sens le plus général du terme. La notion de faute médicale a, par le biais du médecin expert, inspire le régime général de la responsabilité de l'expertise judiciaire. Mais, bien que la majorité des auteurs admettent le principe théorique de la responsabilité civile de l'expert, en pratique, il apparait très délicat de procéder a son application. En effet, la jurisprudence a tendance a estimer que le rapport de l'expert s'intègre dans la décision du juge, et, de ce fait, bénéficie de l'autorité de la chose jugée inhérente à la sentence en cause. L'intérêt de cette étude tend à démontrer, par quelle façon, certaines décisions sont parvenues a contourner cet obstacle en appliquant au cas de l'expertise médico-légale, les règles relatives au régime de la responsabilité civile délictuelle de droit commun entendue aux terme des articles 1382 et 1383 du code civil.
Auteur
TCHAMBAZ, Sabrina
Année
2000
Type
Thèse
Mot-clé
Médecin légiste - Médecine légale
Expertise médico-légale
Expert - Expertises
Responsabilité civile
Droit médical
Expertises judiciaires
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Responsabilité civile
Droit médical
Expertises judiciaires