Étude d'une mise en œuvre de l'article 45 de la Charte de 1830 : les pétitions pour la réforme électorale sous la Monarchie de Juillet. [Thèse].
Item
Titre
Étude d'une mise en œuvre de l'article 45 de la Charte de 1830 : les pétitions pour la réforme électorale sous la Monarchie de Juillet. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, 2003].
Résumé de la thèse :
L'examen du droit de pétition sous la monarchie de Juillet n'a jusqu'à présent fait l'objet que d'études parcellaires. Nous nous proposons ici d'envisager l'exercice de ce droit, inscrit dans nos constitutions depuis la Révolution française de 1789, à travers une problématique particulière qui est celle de l'extension du corps électoral appelé à désigner les députés, plus spécialement, l'élargissement des conditions d'accès à ce corps électoral. Nous avons choisi de conduire notre recherche à partir d'une question politiquement sensible et qui se ne laisse pas d'animer le débat politique et doctrinal de 1830 à 1848. Nous verrons ainsi que ce mouvement pétitionnaire a préparé l'adoption du suffrage universel en 1848. Il ne faut donc pas se fier aux conclusions de l'<i>opinio communis</i> de la doctrine : certes la grande majorité des pétitions est écartée par les Chambres, mais leur rapport est l'occasion de vifs débats politiques qui minèrent peu à peu l'assise du régime et ouvrirent la voie à l'établissement de la Ile République.
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, 2003].
Résumé de la thèse :
L'examen du droit de pétition sous la monarchie de Juillet n'a jusqu'à présent fait l'objet que d'études parcellaires. Nous nous proposons ici d'envisager l'exercice de ce droit, inscrit dans nos constitutions depuis la Révolution française de 1789, à travers une problématique particulière qui est celle de l'extension du corps électoral appelé à désigner les députés, plus spécialement, l'élargissement des conditions d'accès à ce corps électoral. Nous avons choisi de conduire notre recherche à partir d'une question politiquement sensible et qui se ne laisse pas d'animer le débat politique et doctrinal de 1830 à 1848. Nous verrons ainsi que ce mouvement pétitionnaire a préparé l'adoption du suffrage universel en 1848. Il ne faut donc pas se fier aux conclusions de l'<i>opinio communis</i> de la doctrine : certes la grande majorité des pétitions est écartée par les Chambres, mais leur rapport est l'occasion de vifs débats politiques qui minèrent peu à peu l'assise du régime et ouvrirent la voie à l'établissement de la Ile République.
Auteur
SERRES, Olivier
Année
2003
Type
Thèse
Mot-clé
Monarchie de Juillet
Droit constitutionnel
Charte de 1830
Réforme électorale
Droit de pétition
Constitutions
Histoire constitutionnelle
Droit électoral
Suffrage censitaire
XIXe
Droit constitutionnel
Charte de 1830
Réforme électorale
Droit de pétition
Constitutions
Histoire constitutionnelle
Droit électoral
Suffrage censitaire
XIXe