La pratique du droit de la faillite dans le ressort de la cour d'appel de Rennes au XIXe siècle. Les premiers prémices du droit économique.
Item
Titre
La pratique du droit de la faillite dans le ressort de la cour d'appel de Rennes au XIXe siècle. Les premiers prémices du droit économique.
Edition
Thèse Histoire du Droit. Université de Rennes I
Auteur
NOËL, Tanguy
Année
2003
Type
Thèse
Mot-clé
XIXe
Rennes
Cour d'Appel
Bretagne
Tribunaux de commerce
Juridiction consulaire
Faillites
Rennes
Cour d'Appel
Bretagne
Tribunaux de commerce
Juridiction consulaire
Faillites