La pratique du droit de la faillite dans le ressort de la cour d'appel de Rennes au XIXe siècle. Les premiers prémices du droit économique. [Thèse].
Item
Titre
La pratique du droit de la faillite dans le ressort de la cour d'appel de Rennes au XIXe siècle. Les premiers prémices du droit économique. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Rennes I (2003).
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Rennes I (2003).
Auteur
NOËL, Tanguy
Année
2003
Type
Thèse
Mot-clé
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Cour d'appel
Bretagne
Tribunaux de commerce
Juridiction consulaire
Faillites
XIXe
Cour d'appel
Bretagne
Tribunaux de commerce
Juridiction consulaire
Faillites
XIXe