La naissance du droit de pétition. Contribution à l'histoire de la démocratie représentative. [Thèse].
Item
Titre
La naissance du droit de pétition. Contribution à l'histoire de la démocratie représentative. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris I, 2004].
Résumé de la thèse :
Le droit de pétition, souvent considéré comme une voie de protestation ou de recours, est en fait, à côté du droit de vote, un mode essentiel de participation et de communication entre citoyens et représentants. Cette vocation le lie au gouvernement représentatif de manière consubstantielle. Mais, le droit de pétition, comme aujourd'hui le sondage, révèle aussi les hiatus du mandat et de la légitimité politiques, engendrant la défiance à son égard. L'examen de ses conditions historiques d'existence et de développement permet de mieux comprendre les évolutions des démocraties contemporaines. La période fondatrice de l' Assemblée constituante (1789-1791), moment-clef de la formation de la culture politique française, constitue un terrain privilégié, car originaire, pour le pétitionnement, qui contribue alors à définir la citoyenneté, la souveraineté et le mandat représentatif à la française. Mais les logiques à l'œuvre sont-elles nationales ou bien tiennent-elles à la nature du régime ?
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris I, 2004].
Résumé de la thèse :
Le droit de pétition, souvent considéré comme une voie de protestation ou de recours, est en fait, à côté du droit de vote, un mode essentiel de participation et de communication entre citoyens et représentants. Cette vocation le lie au gouvernement représentatif de manière consubstantielle. Mais, le droit de pétition, comme aujourd'hui le sondage, révèle aussi les hiatus du mandat et de la légitimité politiques, engendrant la défiance à son égard. L'examen de ses conditions historiques d'existence et de développement permet de mieux comprendre les évolutions des démocraties contemporaines. La période fondatrice de l' Assemblée constituante (1789-1791), moment-clef de la formation de la culture politique française, constitue un terrain privilégié, car originaire, pour le pétitionnement, qui contribue alors à définir la citoyenneté, la souveraineté et le mandat représentatif à la française. Mais les logiques à l'œuvre sont-elles nationales ou bien tiennent-elles à la nature du régime ?
Auteur
DURELLE-MARC, Yann-Arzel
Année
2004
Type
Thèse
Mot-clé
Droit constitutionnel
Démocratie représentative
Pétition (droit de)
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
Démocratie représentative
Pétition (droit de)
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle