L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique.

Titre

Edition

Thèse Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II

Auteur

LAQUERRIÈRE-LACROIX, Aude

Résumé

L’évolution du concept romain de propriété à l’époque post-classique s’explique par la nécessaire adaptation du droit aux nouvelles situations foncières sous l’effet de l’ingérence du Prince et dans l’intérêt du fisc.La notion duale de propriété du droit classique, reflétée par la dualité terminologique dominium et proprietas, est déformée, transformée et simplifiée pour des raisons politiques et fiscales, ce que traduisent la nouveauté et la multiplicité des maîtrises foncières et l’unité de leur régime.
L’exemple du droit successoral montre que la proprietas conserve à peu près son sens classique de rapport d’exclusivité tandis que le dominium, au sens de droit de propriété, n’est plus envisagé comme la synthèse des prérogatives du propriétaire. Sous l’influence de l’ingérence impériale et celle de la fiscalité, le dominium et la possessio sont placés sur un plan d’égalité. Les statuts de possesseur et de propriétaire se sont fondus, assurant simultanément la certitude et la stabilité fiscale des maîtrises foncières. Sur les domaines impériaux, l’empereur qualifie l’exploitant de dominus face aux tiers sans porter atteinte à son sacrum dominium.
Par simplification et dans un but fiscal, les multiples maîtrises foncières suivent un même régime juridique, incompatible avec les schémas du droit classique. L’étude des modes de transfert et d’acquisition du dominium montre que l’accent est placé sur la finalité de l’appropriation conformément à l’utilité fiscale. La nouvelle procédure de revendication sanctionne les multiples maîtrises foncières. Au sein d’une procédure unique de revendication dans laquelle le défendeur n’est plus passif, le juge décide, au vu des preuves rapportées tour à tour par les parties, qui du revendiquant ou du possesseur a un meilleur droit de posséder.