L'arbitrage en matière civile du XVIIe au XIXe siècle. L'exemple de Montpellier [Hérault]. [Thèse].
Item
Titre
L'arbitrage en matière civile du XVIIe au XIXe siècle. L'exemple de Montpellier [Hérault]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université de Montpellier I, 2004].
Résumé de la thèse :
L'arbitrage en matière civile n'est que peu pratiqué aujourd'hui. En revanche son développement fut historiquement important. L'histoire de l'arbitrage est double. C'est d'abord celle d'un mode extrajudiciaire de règlement des litiges qui eut parfois toute la faveur du législateur, mais qui a aussi subi, en raison de la concurrence qu'il est supposé faire à la justice étatique, les atteintes du pouvoir politique et des juges eux-mêmes. L'histoire de l'arbitrage est aussi celle, tout autre, de sa pratique quotidienne, envisagée d'après les sources montpelliéraines. Les parties, bien loin des préoccupations judiciaires, cherchent avant tout par le biais du compromis, à façonner contractuellement l'arbitrage afin qu'il réponde au mieux à leurs besoins spécifiques. Cette pratique de l'arbitrage, par laquelle les parties font prévaloir "leur droit" à celui imposé par l'Etat, reste quasi-inchangée pendant deux siècles et ne subit que très peu les effets du temps.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université de Montpellier I, 2004].
Résumé de la thèse :
L'arbitrage en matière civile n'est que peu pratiqué aujourd'hui. En revanche son développement fut historiquement important. L'histoire de l'arbitrage est double. C'est d'abord celle d'un mode extrajudiciaire de règlement des litiges qui eut parfois toute la faveur du législateur, mais qui a aussi subi, en raison de la concurrence qu'il est supposé faire à la justice étatique, les atteintes du pouvoir politique et des juges eux-mêmes. L'histoire de l'arbitrage est aussi celle, tout autre, de sa pratique quotidienne, envisagée d'après les sources montpelliéraines. Les parties, bien loin des préoccupations judiciaires, cherchent avant tout par le biais du compromis, à façonner contractuellement l'arbitrage afin qu'il réponde au mieux à leurs besoins spécifiques. Cette pratique de l'arbitrage, par laquelle les parties font prévaloir "leur droit" à celui imposé par l'Etat, reste quasi-inchangée pendant deux siècles et ne subit que très peu les effets du temps.
Auteur
JALLAMION, Carine
Année
2004
Type
Thèse
Mot-clé
Languedoc
Montpellier (Hérault)
Droit civil
Arbitres - Arbitrage
Procédure civile
Villes - Villages
XVIIe, XVIIIe, XIXe
Montpellier (Hérault)
Droit civil
Arbitres - Arbitrage
Procédure civile
Villes - Villages
XVIIe, XVIIIe, XIXe