Le contentieux de l'urbanisme du XVIIIe siècle à nos jours. [Thèse].

Titre

Le contentieux de l'urbanisme du XVIIIe siècle à nos jours. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II, 2004].
Résumé de la thèse :
Au XVIIIe siècle, le recours en annulation en matière d'urbanisme n'est qu'en germe. Néanmoins, au XIXe siècle, il s'adapte à l'évolution du recours en annulation en matière de contentieux administratif ordinaire. A la fin du XXe siècle et de nos jours, il connaît une autonomie procédurale. En matière de recours de plein contentieux, depuis XIXe siècle, le contentieux de l'urbanisme n'est autonome par rapport au contentieux ordinaire qu'en matière de travaux publics. Sur le plan judiciaire, le contentieux pénal de l'urbanisme a toujours été, depuis l'Ancien Régime, autonome du fait de l'extrême spécificité des infractions. De plus, le contentieux civil de l'urbanisme a connu une autonomie à la fin du XXe siècle car l'action des requérants pouvait se fonder sur des règles d'urbanisme et la procédure d'indemnisation des expropriés dérogeait au droit commun.