Les anticipations de l'an II dans le droit de la famille. L'intégration des « enfants de la nature ».
Item
Titre
Les anticipations de l'an II dans le droit de la famille. L'intégration des « enfants de la nature ».
Edition
In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</i>.
Auteur
BART, Jean
Editeur
Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
300, n° spécial "L'an II", avril-juin 1995, p. 187-196
Pages
p. 803-813
Mot-clé
Filiation
Enfants naturels
Bâtards
Enfants incestueux
Enfants adultérins
Révolution française
Convention
Successions
Paternité
XVIIIe
Enfants naturels
Bâtards
Enfants incestueux
Enfants adultérins
Révolution française
Convention
Successions
Paternité
XVIIIe