L'état d'exception : histoire et théorie. Les justifications de l'adaptation du droit public en temps de crise.
Item
Titre
L'état d'exception : histoire et théorie. Les justifications de l'adaptation du droit public en temps de crise.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1996].
Résumé de la thèse :
Nécessité fait loi, nécessité n'a point de loi- ces deux adages contradictoires montrent la difficulté qu'éprouve le droit à rendre compte de l'état d'exception. L'état d'exception consiste en une violation ou une dérogation aux normes limitatives du pouvoir en cas de crise, au motif de la sauvegarde de l'État. Il se manifeste soit dans l'encadrement préventif des pouvoirs de crise, soit dans la justification des écarts aux règles des "temps normaux". Le "droit public", depuis la dictature romaine jusqu'à l'article 16 de l'actuelle constitution, a toujours recherché le moyen d'éviter les abus de pouvoir. Publicistes, philosophes, juges et acteurs politiques ont tenté, en fonction des besoins et des contextes, de légitimer la mise en échec des normes juridiques des circonstances normales. Derrière l'évolution des ordonnancements juridiques et des justifications théoriques, le concept de nécessité demeure, avec sa spécificité et ses caractéristiques. À l'époque romaine, dans la chrétienté médiévale, à la fin du Moyen-Âge et à l'époque moderne, l'état d'exception se manifeste par l'élargissement des fonctions d'un organe aux dépens des autres. Les justifications varient. Derrière ces arguments, le concept d'État moderne prend forme. À partir de la Révolution, l'état d'exception apparaît dans trois domaines : le droit constitutionnel, le droit administratif et les "législations d'exception". Dans ces matières, la perturbation de l'ordre juridique, avec ou sans dispositifs, préventifs, aboutit à une aporie. Pour la surmonter, deux types de théories justificatives ont été avancées : soit la nécessité disposerait d'une juridicité supérieure, soit elle serait purement politique. Par delà cette opposition, l'état d'exception fait appel au concept spécifique d'évidente nécessité, lequel ne relève ni du juridique ni du politique
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1996].
Résumé de la thèse :
Nécessité fait loi, nécessité n'a point de loi- ces deux adages contradictoires montrent la difficulté qu'éprouve le droit à rendre compte de l'état d'exception. L'état d'exception consiste en une violation ou une dérogation aux normes limitatives du pouvoir en cas de crise, au motif de la sauvegarde de l'État. Il se manifeste soit dans l'encadrement préventif des pouvoirs de crise, soit dans la justification des écarts aux règles des "temps normaux". Le "droit public", depuis la dictature romaine jusqu'à l'article 16 de l'actuelle constitution, a toujours recherché le moyen d'éviter les abus de pouvoir. Publicistes, philosophes, juges et acteurs politiques ont tenté, en fonction des besoins et des contextes, de légitimer la mise en échec des normes juridiques des circonstances normales. Derrière l'évolution des ordonnancements juridiques et des justifications théoriques, le concept de nécessité demeure, avec sa spécificité et ses caractéristiques. À l'époque romaine, dans la chrétienté médiévale, à la fin du Moyen-Âge et à l'époque moderne, l'état d'exception se manifeste par l'élargissement des fonctions d'un organe aux dépens des autres. Les justifications varient. Derrière ces arguments, le concept d'État moderne prend forme. À partir de la Révolution, l'état d'exception apparaît dans trois domaines : le droit constitutionnel, le droit administratif et les "législations d'exception". Dans ces matières, la perturbation de l'ordre juridique, avec ou sans dispositifs, préventifs, aboutit à une aporie. Pour la surmonter, deux types de théories justificatives ont été avancées : soit la nécessité disposerait d'une juridicité supérieure, soit elle serait purement politique. Par delà cette opposition, l'état d'exception fait appel au concept spécifique d'évidente nécessité, lequel ne relève ni du juridique ni du politique
Edition
Thèse doctorat Droit, Paris 2, 1996
Auteur
SAINT-BONNET, François
Editeur
ANRT, 1997, 2 MF
Année
1996
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire des idées politiques
État d'exception
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
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Droit administratif
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