La contrainte par corps en matière civile et commerciale au XIXe siècle.
Item
Titre
La contrainte par corps en matière civile et commerciale au XIXe siècle.
Edition
Mémoire DEA d'Histoire du Droit. Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Auteur
MARCHE, Fabrice
Année
2001
Type
Mémoires
Mot-clé
Droit privé
Contrainte par corps
XIXe
Histoire du droit commercial
Histoire du droit privé
Contrainte par corps
XIXe
Histoire du droit commercial
Histoire du droit privé