Réflexions sur l'article 16 et l'état d'exception.
Item
Titre
Réflexions sur l'article 16 et l'état d'exception.
Edition
In : Les 40 ans de la Ve République
Auteur
SAINT-BONNET, François
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1998, n° 5/6, p. 1699-1718
Mot-clé
Article 16
État d'exception
Histoire du Droit public
Ve République
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
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Histoire constitutionnelle