Domat et la peine de mort
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Titre
Domat et la peine de mort
Résumé de l'article :
Le droit pénal occupe une place non négligeable dans la pensée juridique de Domat, qui aborde la matière après l'adoption de l'Ordonnance criminelle de 1670. La question de la peine de mort n'est évidemment pas éludée dans le "Traité des lois" et les "Quatre livres du droit public". La « peine du dernier supplice » y est imposée par un impératif de justice, dont les ministres ont reçu de Dieu le pouvoir de mettre à mort les plus grands criminels. Mais au-delà de cette fonction purement rétributive, la peine revêt aussi des avantages pratiques, fondés sur le pouvoir dissuasif de la peine de mort, pouvoir dont les puissances temporelles sont en droit de faire usage pour maintenir l'ordre social. Ce positionnement classique fait-il de Domat le partisan d'un rigorisme pénal ? À l'évidence non, car les pouvoirs absolus du prince lui donnent le droit de « préférer l'impunité à la punition ».
Résumé de l'article :
Le droit pénal occupe une place non négligeable dans la pensée juridique de Domat, qui aborde la matière après l'adoption de l'Ordonnance criminelle de 1670. La question de la peine de mort n'est évidemment pas éludée dans le "Traité des lois" et les "Quatre livres du droit public". La « peine du dernier supplice » y est imposée par un impératif de justice, dont les ministres ont reçu de Dieu le pouvoir de mettre à mort les plus grands criminels. Mais au-delà de cette fonction purement rétributive, la peine revêt aussi des avantages pratiques, fondés sur le pouvoir dissuasif de la peine de mort, pouvoir dont les puissances temporelles sont en droit de faire usage pour maintenir l'ordre social. Ce positionnement classique fait-il de Domat le partisan d'un rigorisme pénal ? À l'évidence non, car les pouvoirs absolus du prince lui donnent le droit de « préférer l'impunité à la punition ».
Auteur
HOARAU, Fabrice
Année
2014
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2014, tome 71, p. 225-238
Mot-clé
Jean Domat (1625-1696)
Juristes - Jurisconsultes
Histoire des idées politiques
Histoire des idées juridiques
Peine de mort - Peine capitale
Droit pénal
Droit criminel
Droit de grâce
XVIIe
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