Le committimus, sa législation et son application sous l’Ancien Régime.
Item
Titre
Le committimus, sa législation et son application sous l’Ancien Régime.
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2004-2005).
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2004-2005).
Auteur
BONNIN, Sylvie
Année
2005
Type
Mémoire
Mot-clé
Privilège de committimus
Procédure civile
Procédure criminelle
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Procédure civile
Procédure criminelle
XVIe, XVIIe, XVIIIe