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La propriété « arboraire » en Corse et ailleurs.

Item

Titre

La propriété « arboraire » en Corse et ailleurs.
Présentation de l'éditeur :
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée

Auteur

JEAN, Florence

Editeur

Paris, L’Harmattan (Collection <i>Droit et Espace rural</i>)

Année

2018

Type

Monographie

Pages

304 p.

ISBN

9782343162478

Mot-clé

Corse
Droit de propriété
Propriété arboraire
Propriété foncière

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