Juridiction administrative et juridiction judiciaire, 200 ans après la loi de 1790 : points communs et divergences des deux ordres de juridiction.
Item
Titre
Juridiction administrative et juridiction judiciaire, 200 ans après la loi de 1790 : points communs et divergences des deux ordres de juridiction.
Auteur
SARGOS, Pierre
Année
1990
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1990, I. Doctrine, p. 585-590
Mot-clé
Juridictions judiciaires
Juridictions administratives
Juridictions administratives