L'évolution de l'appel comme d'abus (1802-1905).
Item
Titre
L'évolution de l'appel comme d'abus (1802-1905).
Mémoire de D.E.A., Histoire des institutions, Paris 2 (1983). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire des institutions, Paris 2 (1983). [Dactylographié].
Auteur
POLI, Jeanne
Année
1983
Type
Mémoire
Pages
164 ff°
Mot-clé
Conseil d'État
Appel comme d'abus
Procédure administrative
Régime concordataire
XIXe, XXe
Appel comme d'abus
Procédure administrative
Régime concordataire
XIXe, XXe