Mesures disciplinaires contre les maires et les adjoints se refusant à l'application de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations.
Item
Titre
Mesures disciplinaires contre les maires et les adjoints se refusant à l'application de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations.
Mémoire, Histoire du droit, Brest (1977). [Dactylographié].
Mémoire, Histoire du droit, Brest (1977). [Dactylographié].
Auteur
PICARD, André
Année
1977
Type
Mémoire
Titre court
Maires - Mairies
Adjoints au maires - Maires-adjoint
Fonction publique
Justice disciplinaire (fonction publique
Loi du 1er juillet 1901
Congrégations religieuses
XXe
Adjoints au maires - Maires-adjoint
Fonction publique
Justice disciplinaire (fonction publique
Loi du 1er juillet 1901
Congrégations religieuses
XXe