30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel.
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Titre
30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel.
Colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004, au Conseil constitutionnel, organisé par l'Association française de droit constitutionnel Groupe d'étude et de recherches sur la justice constitutionnelle-Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence.
Présentation de l'ouvrage :
Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un "gadget", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 s'est révélée comme étant une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle d'Aix-en-Provence (GERJC membre de l'UMR 6201 du CNRS) a organisé en 1984, puis en 1994 en collaboration avec l'Association française de droit constitutionnel, des colloques sur les 10 ans puis les 20 ans de saisine parlementaire. Le Conseil constitutionnel a bien voulu accueillir un nouveau colloque consacré aux 30 ans de saisine parlementaire le 22 octobre 2004 au Palais Royal. Ce fut l'occasion de revenir sur la genèse de la réforme, de ce qu'elle a apporté sur une longue période et d'en mesurer ainsi toute la portée.
Colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004, au Conseil constitutionnel, organisé par l'Association française de droit constitutionnel Groupe d'étude et de recherches sur la justice constitutionnelle-Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence.
Présentation de l'ouvrage :
Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un "gadget", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 s'est révélée comme étant une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle d'Aix-en-Provence (GERJC membre de l'UMR 6201 du CNRS) a organisé en 1984, puis en 1994 en collaboration avec l'Association française de droit constitutionnel, des colloques sur les 10 ans puis les 20 ans de saisine parlementaire. Le Conseil constitutionnel a bien voulu accueillir un nouveau colloque consacré aux 30 ans de saisine parlementaire le 22 octobre 2004 au Palais Royal. Ce fut l'occasion de revenir sur la genèse de la réforme, de ce qu'elle a apporté sur une longue période et d'en mesurer ainsi toute la portée.
Auteur
MAUS, Didier
ROUX, André
ROUX, André
Editeur
Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille Paris, Economica
Année
2006
Type
Actes de colloque
Pages
200 p.
ISBN
978-2717852776
Mot-clé
Droit constitutionnel
Conseil constitutionnel
Contrôle de constitutionnalité
Louis Favoreu (1936-2004)
Professeur des Universités
Professeurs des facultés de droit
Conseil constitutionnel
Contrôle de constitutionnalité
Louis Favoreu (1936-2004)
Professeur des Universités
Professeurs des facultés de droit