Le tribunal correctionnel statuant à juge unique.
Item
Titre
Le tribunal correctionnel statuant à juge unique.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1 (1996). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1 (1996). [Dactylographié].
Auteur
LASPALLES, Sylvain
Année
1996
Type
Mémoire
Pages
86 ff°
Mot-clé
Tribunaux correctionnels
Juge unique
Collégialité
Histoire de la justice
Juge unique
Collégialité
Histoire de la justice