Étude historique sur l'appel comme d'abus.
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Titre
Étude historique sur l'appel comme d'abus.
Thèse de doctorat, Droit, Paris (1888).
Thèse de doctorat, Droit, Paris (1888).
Auteur
JAHAN, René-François
Editeur
Laval, Imprimerie de E. Jamin
Année
1888
Type
Mémoire
Pages
234 p.
Mot-clé
Appel comme d'abus