Les commissaires du gouvernement près les conseils de préfecture : origines et organisation du ministère public près les juridictions administratives intérieures.
Item
Titre
Les commissaires du gouvernement près les conseils de préfecture : origines et organisation du ministère public près les juridictions administratives intérieures.
In : Éric Gojosso (sous la dir. de), <i>Les conseils de préfecture (an VIII - 1953)</i>.
In : Éric Gojosso (sous la dir. de), <i>Les conseils de préfecture (an VIII - 1953)</i>.
Auteur
GOUPIL, Stéphane
Editeur
Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ
Année
2005
Type
Article
Pages
P. 169-233
Mot-clé
Juridictions administratives
Conseils de préfecture
Commissaires du gouvernement
XIXe, XXe
Conseils de préfecture
Commissaires du gouvernement
XIXe, XXe