Juridiction administrative et juridiction judiciaire, 200 ans après la loi de 1790 : 1790-1990, deux siècles de dualisme juridictionnel.
Item
Titre
Juridiction administrative et juridiction judiciaire, 200 ans après la loi de 1790 : 1790-1990, deux siècles de dualisme juridictionnel.
Auteur
FOUGÈRE, Louis
Année
1990
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1990, I. Doctrine, p. 579-580
Mot-clé
Juridictions judiciaires
Juridictions administratives
XVIIIe, XIXe, XXe
Juridictions administratives
XVIIIe, XIXe, XXe