Le Conseil d'État, juge de cassation au XIXe siècle
Item
Titre
Le Conseil d'État, juge de cassation au XIXe siècle
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (2003). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (2003). [Dactylographié].
Auteur
DELAPIERRE, Murielle
Année
2003
Type
Mémoire
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Cassation
XIXe
Cassation
XIXe