Le nouveau "pari éducatif" et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. [Thèse].
Item
Titre
Le nouveau "pari éducatif" et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit pénal, Université de Caen (1999). [Dactilographiée, 511 f°].
Résumé de la thèse :
La réponse française à l'acte répréhensible commis par un mineur est portée par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Ce texte quasi mythique doit intégrer les évolutions de notre société. L'option prioritairement éducative, socle du droit pénal des mineurs en France, doit être repensée dans une dynamique prenant en compte a la fois les victimes des jeunes délinquants et une vision réactualisée de la place de l'enfant. L'évolution de la délinquance des mineurs et notre nouvelle perception de la responsabilité de l'enfant nous font repenser la sanction comme une nécessité, une réponse due à ces citoyens en devenir. Protéger le mineur et le responsabiliser : le pari éducatif garde tout son sens. La tourmente que traverse ce modèle français amène également a rendre leur place à chacun des acteurs au procès pénal des mineurs : pour le mineur accusé, les parents retrouveront leur importance, les victimes seront reconnues, les rôles respectifs des avocats et des magistrats du parquet et du siège seront reprécisés. Autour de magistrats spécialisés doivent se mobiliser les policiers, les éducateurs et, plus largement, tous les citoyens engages pour la réussite de la politique criminelle locale, dans le respect de la loi commune et dans le double souci de l'intérêt du mineur et de sa victime. L'institution judiciaire doit rechercher la sanction adaptée avec objectif de responsabiliser le mineur et de le préparer à sa vie d'adulte. La réponse individualisée doit prendre en compte l'évolution du mineur et sa réinscription dans le lien social. Le phénomène de la délinquance des mineurs effraie au point d'en oublier parfois la responsabilité de l'adulte éducateur. Cette véritable vitrine qu'est le droit pénal du mineur évoluera grâce a une réflexion globale sur les droits et devoirs de chacun. Permettre une politique criminelle qui responsabilise l'ensemble du corps social, tel est le nouveau pari éducatif de l'ordonnance du 2 février 1945.
Thèse de doctorat, Droit pénal, Université de Caen (1999). [Dactilographiée, 511 f°].
Résumé de la thèse :
La réponse française à l'acte répréhensible commis par un mineur est portée par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Ce texte quasi mythique doit intégrer les évolutions de notre société. L'option prioritairement éducative, socle du droit pénal des mineurs en France, doit être repensée dans une dynamique prenant en compte a la fois les victimes des jeunes délinquants et une vision réactualisée de la place de l'enfant. L'évolution de la délinquance des mineurs et notre nouvelle perception de la responsabilité de l'enfant nous font repenser la sanction comme une nécessité, une réponse due à ces citoyens en devenir. Protéger le mineur et le responsabiliser : le pari éducatif garde tout son sens. La tourmente que traverse ce modèle français amène également a rendre leur place à chacun des acteurs au procès pénal des mineurs : pour le mineur accusé, les parents retrouveront leur importance, les victimes seront reconnues, les rôles respectifs des avocats et des magistrats du parquet et du siège seront reprécisés. Autour de magistrats spécialisés doivent se mobiliser les policiers, les éducateurs et, plus largement, tous les citoyens engages pour la réussite de la politique criminelle locale, dans le respect de la loi commune et dans le double souci de l'intérêt du mineur et de sa victime. L'institution judiciaire doit rechercher la sanction adaptée avec objectif de responsabiliser le mineur et de le préparer à sa vie d'adulte. La réponse individualisée doit prendre en compte l'évolution du mineur et sa réinscription dans le lien social. Le phénomène de la délinquance des mineurs effraie au point d'en oublier parfois la responsabilité de l'adulte éducateur. Cette véritable vitrine qu'est le droit pénal du mineur évoluera grâce a une réflexion globale sur les droits et devoirs de chacun. Permettre une politique criminelle qui responsabilise l'ensemble du corps social, tel est le nouveau pari éducatif de l'ordonnance du 2 février 1945.
Auteur
CASSAGNABÈRE, Bernard
Editeur
Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion
Année
2002
Type
Monographie
Pages
449-22-39 p.
ISBN
9782284030577
Mot-clé
Justice des mineurs
Délinquance juvénile
Tribunaux pour enfants
Histoire de la justice
Ordonnance pénal du 2 février 1945
Délinquance juvénile
Tribunaux pour enfants
Histoire de la justice
Ordonnance pénal du 2 février 1945