Les répercussions sur la compétence des tribunaux administratifs de l'évolution du droit pénal français (de l'arrêt "Thouzellier" à la loi du 17 juillet 1970).
Item
Titre
Les répercussions sur la compétence des tribunaux administratifs de l'évolution du droit pénal français (de l'arrêt "Thouzellier" à la loi du 17 juillet 1970).
Auteur
BUNIET, Christian
Année
1973
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1973, tome 89, 73e année, p. 1145-1206.
Mot-clé
Tribunaux administratif
Compétences juridictionnelles
Droit pénal
Arrêt Thouzellier (3 février 1956)
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Délinquance juvénile
XXe
Compétences juridictionnelles
Droit pénal
Arrêt Thouzellier (3 février 1956)
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Délinquance juvénile
XXe