Les mineurs de seize ans devant la cour d'assises de Seine-et-Oise.
Item
Titre
Les mineurs de seize ans devant la cour d'assises de Seine-et-Oise.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, de l'économie, de la société, Paris 2 (1996). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, de l'économie, de la société, Paris 2 (1996). [Dactylographié].
Auteur
BLOT, Stéphanie
Année
1996
Type
Mémoire
Pages
81 ff°
Mot-clé
Mineurs - Minorité
Justice des mineurs
Délinquance juvénile
Tribunaux pour enfants
Cours d'assises des mineurs
Histoire de la justice
Ordonnance pénale du 2 février 1945
Seine-et-Oise (département)
Île-de-France
Justice des mineurs
Délinquance juvénile
Tribunaux pour enfants
Cours d'assises des mineurs
Histoire de la justice
Ordonnance pénale du 2 février 1945
Seine-et-Oise (département)
Île-de-France