L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945.
Item
Titre
L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945.
Auteur
BAILLEAU, Francis
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2008/2, n° 69-70, p. 399-438
Mot-clé
Justice des mineurs
Délinquance juvénile
Tribunaux pour enfants
Histoire de la justice
Ordonnance pénale du 2 février 1945
XXe, XXIe
Délinquance juvénile
Tribunaux pour enfants
Histoire de la justice
Ordonnance pénale du 2 février 1945
XXe, XXIe