Les tribunaux civils de Paris (4 août 1789-20 septembre 1792-18 brumaire an VIII).
Item
Titre
Les tribunaux civils de Paris (4 août 1789-20 septembre 1792-18 brumaire an VIII).
Auteur
DOUARCHE, Aristide
Année
1905
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1905, tome 45, p. 96-118; tome 46, p. 135-158
Mot-clé
Paris
Tribunaux civils
Juridictions civiles
Révolution française
XVIIIe
Tribunaux civils
Juridictions civiles
Révolution française
XVIIIe