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Les premiers tribunaux de commerce du département, à la Révolution, Département de Seine-et-Oise.

Item

Titre

Les premiers tribunaux de commerce du département, à la Révolution, Département de Seine-et-Oise.

Auteur

JANROT, L.

Année

1931

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1931-1934, 16e fascicule, p. 38-42

Mot-clé

Tribunaux de commerce
Seine-et-Oise (département)
Révolution française
XVIIIe

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