Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II).
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Titre
Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II).
Résumé de l'article :
La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.
Résumé de l'article :
La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.
Auteur
DURELLE-MARC, Yann-Arzel
Année
2013
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2013, n° 6, Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)
Mot-clé
Lois de la Révolution française (1789-1799)
Publication des lois
Exécution des lois
Révolution française
XVIIIe
Publication des lois
Exécution des lois
Révolution française
XVIIIe
URL
https://doi.org/10.35562/cliothemis.1694