<i>Arma legesque colo</i>. L'État et le droit en Provence (1246-1343).
Item
Titre
<i>Arma legesque colo</i>. L'État et le droit en Provence (1246-1343).
[Actes du colloque international de Rome-Naples (7-11 novembre 1995) organisé par l'American Academy in Rome, l'École française de Rome, l'Istituto storìco italiano per il Medio Evo, l'U.M.R. Telemme et l'Université de Provence, l'Università degli studi di Napoli « Federico II »].
Devenu comte de Provence en 1246, Charles d'Anjou se trouve à la tête d'un État déjà structuré et à la culture juridique ancienne et intériorisée. Il se contente de perfectionner et systématiser les structures existantes après avoir lancé une grande enquête administrative pour connaître ses droits. Il poursuit aussi la politique législative de son beau-père Raimon Bérenger V (1209-1245) et exploite les possibilités offertes par le <i>jus commune</i> pour étendre son pouvoir, en particulier en se préoccupant de faire définir et appliquer les notions de droit royaux (<i>regalia</i>) et de juridiction (<i>merum et mixtum Imperium</i>), le droit féodal occupant en revanche une place seconde. Les traditions juridiques du royaume de Sicile ne peuvent que renforcer ces tendances. Les successeurs de Charles Ier poursuivent cette politique et utilisent le même personnel de juristes savants. Enquêtes et législation sont des instruments essentiels de pouvoir. Cette dernière, abondante, est largement diffusée (envoi dans toutes les bailhes), connue (recueils privés) et utilisée (citations fréquentes dans la pratique) ; elle précise l'organisation administrative, judiciaire, militaire et financière du comté, se préoccupe du contrôle des mœurs et de la conduite des sujets, de l'ordre social (clercs, chevaliers, roturiers possesseurs de fiefs). Quelques ordonnances de réforme permettent de calmer les mécontentements. Tout ceci est organisé au profit du comte-roi et la centralisation napolitaine se fait fortement sentir à partir des années 1270 jusqu'au règne de Jeanne Ire.
[Actes du colloque international de Rome-Naples (7-11 novembre 1995) organisé par l'American Academy in Rome, l'École française de Rome, l'Istituto storìco italiano per il Medio Evo, l'U.M.R. Telemme et l'Université de Provence, l'Università degli studi di Napoli « Federico II »].
Devenu comte de Provence en 1246, Charles d'Anjou se trouve à la tête d'un État déjà structuré et à la culture juridique ancienne et intériorisée. Il se contente de perfectionner et systématiser les structures existantes après avoir lancé une grande enquête administrative pour connaître ses droits. Il poursuit aussi la politique législative de son beau-père Raimon Bérenger V (1209-1245) et exploite les possibilités offertes par le <i>jus commune</i> pour étendre son pouvoir, en particulier en se préoccupant de faire définir et appliquer les notions de droit royaux (<i>regalia</i>) et de juridiction (<i>merum et mixtum Imperium</i>), le droit féodal occupant en revanche une place seconde. Les traditions juridiques du royaume de Sicile ne peuvent que renforcer ces tendances. Les successeurs de Charles Ier poursuivent cette politique et utilisent le même personnel de juristes savants. Enquêtes et législation sont des instruments essentiels de pouvoir. Cette dernière, abondante, est largement diffusée (envoi dans toutes les bailhes), connue (recueils privés) et utilisée (citations fréquentes dans la pratique) ; elle précise l'organisation administrative, judiciaire, militaire et financière du comté, se préoccupe du contrôle des mœurs et de la conduite des sujets, de l'ordre social (clercs, chevaliers, roturiers possesseurs de fiefs). Quelques ordonnances de réforme permettent de calmer les mécontentements. Tout ceci est organisé au profit du comte-roi et la centralisation napolitaine se fait fortement sentir à partir des années 1270 jusqu'au règne de Jeanne Ire.
Auteur
GIORDANENGO, Gérard
Editeur
Rome, Publications de l'École française de Rome, Collection de l'École française de Rome, n° 245
Année
1998
Type
Article
Pages
P. 35-80
Mot-clé
Comté de Provence
Histoire du droit et des institutions
Jus commune - Droit commun
Pouvoir royal
Droit féodal
Lois - Législations
Enquêtes
XIIIe
Histoire du droit et des institutions
Jus commune - Droit commun
Pouvoir royal
Droit féodal
Lois - Législations
Enquêtes
XIIIe