Le jugement de l’absent : la contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles). [Thèse].
Item
Titre
Le jugement de l’absent : la contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022].
Résumé de la thèse :
La procédure de contumace a récemment disparu en droit français sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, l’a remplacée par celle de « défaut criminel », changeant à la fois le terme et le régime appliqué à l’absence en matière pénale. Ces transformations ont été l’occasion de réfléchir tant sur l’origine du vocable que sur la nature de cette institution. En effet, avant que les mots « contumax » et « <i<contumacia</i> » ne pénètrent le vocabulaire du droit, ils désignaient un comportement orgueilleux et rebelle. Une fois intégré dans le langage juridique, son usage s’est révélé être un argument efficace pour justifier le procès de l’absent, longtemps considéré comme la principale violation de l’ordre judiciaire. La qualification comme les spécificités de cette procédure dérogatoire sont principalement l’œuvre de la doctrine romano-canonique médiévale qui en a bâti le système. Une étude des origines juridiques de la contumace dès l’Antiquité, et de l’élaboration de cette procédure spécifique au Moyen Âge central permet d’éclairer les enjeux de cette réforme contemporaine.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022].
Résumé de la thèse :
La procédure de contumace a récemment disparu en droit français sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, l’a remplacée par celle de « défaut criminel », changeant à la fois le terme et le régime appliqué à l’absence en matière pénale. Ces transformations ont été l’occasion de réfléchir tant sur l’origine du vocable que sur la nature de cette institution. En effet, avant que les mots « contumax » et « <i<contumacia</i> » ne pénètrent le vocabulaire du droit, ils désignaient un comportement orgueilleux et rebelle. Une fois intégré dans le langage juridique, son usage s’est révélé être un argument efficace pour justifier le procès de l’absent, longtemps considéré comme la principale violation de l’ordre judiciaire. La qualification comme les spécificités de cette procédure dérogatoire sont principalement l’œuvre de la doctrine romano-canonique médiévale qui en a bâti le système. Une étude des origines juridiques de la contumace dès l’Antiquité, et de l’élaboration de cette procédure spécifique au Moyen Âge central permet d’éclairer les enjeux de cette réforme contemporaine.
Auteur
GUILLAS, Rachel
Année
2022
Type
Thèse
Mot-clé
Contumace
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure romano-canonique
Jugement par défaut
IXe, Xe, XIe, XIIe, XIIIe
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure romano-canonique
Jugement par défaut
IXe, Xe, XIe, XIIe, XIIIe