Le droit des eaux au Maroc. [Thèse].
Item
Titre
Le droit des eaux au Maroc. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit Privé, Paris XIII, 2011].
Résumé de la thèse :
La règlementation de l’eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droit. Le Maroc ayant choisi la domanialité des eaux a exprimé son attachement à la protection de ces ressources et au droit français. En effet, la vision hydraulique de l’Empire chérifien ne diffère pas de celle que le Royaume du Maroc prône. Le droit français reste une source d’inspiration incontestable du législateur marocain. Les sources traditionnelles de droit que sont le droit musulman et surtout le droit coutumier à travers leur ancrage dans la société en générale et la société paysanne en particulier résistent encore au droit positif et offrent des alternatives au droit positif.
[Thèse de doctorat, Droit Privé, Paris XIII, 2011].
Résumé de la thèse :
La règlementation de l’eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droit. Le Maroc ayant choisi la domanialité des eaux a exprimé son attachement à la protection de ces ressources et au droit français. En effet, la vision hydraulique de l’Empire chérifien ne diffère pas de celle que le Royaume du Maroc prône. Le droit français reste une source d’inspiration incontestable du législateur marocain. Les sources traditionnelles de droit que sont le droit musulman et surtout le droit coutumier à travers leur ancrage dans la société en générale et la société paysanne en particulier résistent encore au droit positif et offrent des alternatives au droit positif.
Auteur
RHERROUSSE, Fouzi
Année
2011
Type
Thèse
Mot-clé
Droit de l'eau
Politiques publiques
Droit coutumier
Droit islamique
Maroc
Politiques publiques
Droit coutumier
Droit islamique
Maroc