Mutation à la Maison des Roses : Souveraineté ottomane et tribunaux mixtes de commerce dans le long XIXe siècle. [Thèse].
Item
Titre
Mutation à la Maison des Roses : Souveraineté ottomane et tribunaux mixtes de commerce dans le long XIXe siècle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris X - Nanterre, 2018].
Résumé de la thèse :
Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique - même imposée - a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un État. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris X - Nanterre, 2018].
Résumé de la thèse :
Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique - même imposée - a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un État. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive.
Auteur
MUSLU, Zülân
Année
2018
Type
Thèse
Mot-clé
Empire ottoman
Droit ottoman
Souveraineté
Extraterritorialité
Colonialisme
Tribunaux mixtes
Tribunaux de commerce
Droit international
Histoire des relations internationales
Commerce international
XIXe
Droit ottoman
Souveraineté
Extraterritorialité
Colonialisme
Tribunaux mixtes
Tribunaux de commerce
Droit international
Histoire des relations internationales
Commerce international
XIXe