Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle. [Thèse].
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Titre
Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit et sciences sociales, Paris, École pratiques des Hautes Études en Sciences sociales, 2022].
Résumé de la thèse :
Tout au long du XIXe siècle, l’infraction politique pâtit d’une imprécision légale. Le législateur français est resté évasif, lui permettant d’adapter la répression selon les circonstances politiques. Les interventions de la jurisprudence n’ont pas été plus efficaces. L’irrégularité avec laquelle la Cour de cassation est intervenue n’a pas permis de mettre cette catégorie pénale en cohérence avec le reste du système pénal. Le travail de conceptualisation et de systématisation a donc été l’œuvre principale de la doctrine. Ce travail collaboratif n’a cependant pas abouti à une unique solution. Des divergences se sont exprimées. Elles sont le produit des différentes conceptions, tant juridiques que politiques, qui traversent cette communauté en mutation. Si les commentaires de la doctrine appartiennent au monde des idées, ils constituent néanmoins un environnement mental dans lequel évoluent les acteurs du droit. Les représentations fondées par la doctrine ont ainsi indirectement participé à modifier les modes de la répression politique.
[Thèse de doctorat, Droit et sciences sociales, Paris, École pratiques des Hautes Études en Sciences sociales, 2022].
Résumé de la thèse :
Tout au long du XIXe siècle, l’infraction politique pâtit d’une imprécision légale. Le législateur français est resté évasif, lui permettant d’adapter la répression selon les circonstances politiques. Les interventions de la jurisprudence n’ont pas été plus efficaces. L’irrégularité avec laquelle la Cour de cassation est intervenue n’a pas permis de mettre cette catégorie pénale en cohérence avec le reste du système pénal. Le travail de conceptualisation et de systématisation a donc été l’œuvre principale de la doctrine. Ce travail collaboratif n’a cependant pas abouti à une unique solution. Des divergences se sont exprimées. Elles sont le produit des différentes conceptions, tant juridiques que politiques, qui traversent cette communauté en mutation. Si les commentaires de la doctrine appartiennent au monde des idées, ils constituent néanmoins un environnement mental dans lequel évoluent les acteurs du droit. Les représentations fondées par la doctrine ont ainsi indirectement participé à modifier les modes de la répression politique.
Auteur
BIHAN, Yohan
Année
2022
Type
Thèse
Mot-clé
Infractions politiques
Délits politiques
Répression politique
Doctrines pénales
Crimes et délits politiques
Doctrines juridiques
XIXe
Délits politiques
Répression politique
Doctrines pénales
Crimes et délits politiques
Doctrines juridiques
XIXe