La fiscalisation de la réaction pénale : l'amende comme indicateur. [Thèse].
Item
Titre
La fiscalisation de la réaction pénale : l'amende comme indicateur. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux I, 1988].
Résumé de la thèse :
L'amende, instrument privilégié de la dépénalisation, n'a fait l'objet ni d'un travail exhaustif de mise a jour, ni d'une insertion dans une vision problématisée, or celle-ci est fondamentale pour la compréhension de la généralisation de l'amende comme sanction depuis le XIXe siècle. Cette étude a essayé de transcrire en langage fiscal l'implicite du juridico-pénal, d'une part par l'inscription de la plus importante sanction patrimoniale (l'amende) dans un registre plus vaste qui lui donne un sens, et d'autre part par sa réinscription dans le juridico-pénal pour lui assigner une fonction spécifique. La mise a contribution des résultats de recherches extra-juridiques a permis de déceler un fond fiscal occulte cosubstantiel au droit pénal et légitime l'hypothèse suivante : l'amende évolue vers une forme <i>sui-generis</i> d'impôt sur un type d'illégalisme.
[Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux I, 1988].
Résumé de la thèse :
L'amende, instrument privilégié de la dépénalisation, n'a fait l'objet ni d'un travail exhaustif de mise a jour, ni d'une insertion dans une vision problématisée, or celle-ci est fondamentale pour la compréhension de la généralisation de l'amende comme sanction depuis le XIXe siècle. Cette étude a essayé de transcrire en langage fiscal l'implicite du juridico-pénal, d'une part par l'inscription de la plus importante sanction patrimoniale (l'amende) dans un registre plus vaste qui lui donne un sens, et d'autre part par sa réinscription dans le juridico-pénal pour lui assigner une fonction spécifique. La mise a contribution des résultats de recherches extra-juridiques a permis de déceler un fond fiscal occulte cosubstantiel au droit pénal et légitime l'hypothèse suivante : l'amende évolue vers une forme <i>sui-generis</i> d'impôt sur un type d'illégalisme.
Auteur
TOUHAMI, Ahmed
Année
1988
Type
Thèse
Mot-clé
Maroc
Droit pénal
Amendes
Impôts - Fiscalité
Dépénalisation
Droit pénal
Amendes
Impôts - Fiscalité
Dépénalisation