Dépénalisation
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Le suicide à Paris à l'époque préromantique (1791-1816). [Thèse].
GIRAUD, Sylvie, 2000 -
La fiscalisation de la réaction pénale : l'amende comme indicateur. [Thèse].
TOUHAMI, Ahmed, 1988 -
La dépénalisation de l'homosexualité en France de 1980 à 1982.
BOUDIER, Thomas, 2005 -
La dépénalisation de l'usage du cannabis et de la prostitution.
TAISNE, Chloé, 2004 -
Dépénalisation (Tolérance - Suppression - Qualification pénale - Légalité des délits et des peines - IVG).
JEANCLOS, Yves, 2011