La justice criminelle au XVIIIe siècle : l'exemple du Parlement de Provence. [Thèse].
Item
Titre
La justice criminelle au XVIIIe siècle : l'exemple du Parlement de Provence. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille III, 2007].
Résumé de la thèse :
Il y a d’une part la procédure criminelle ; il y a d’autre part les délits et les peines : ce sont deux choses bien distinctes, surtout si l’on tient compte de la justice criminelle rendue par le Parlement de Provence au XVIIIe siècle. Cette dichotomie est d’autant plus nécessaire que la procédure pénale est régie à l’époque par un texte clair, précis, qui a une valeur juridique certaine : il s’agit de l’Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye de 1670. Alors qu’au contraire, les crimes et délits qu’ont à juger les magistrats aixois ne s’appuient pas sur un texte uniforme. Ils doivent se référer la plupart du temps à une doctrine finement élaborée par les jurisconsultes de l’époque ainsi que par la jurisprudence déjà établie, ou à établir. Dans le domaine de la procédure criminelle, la précision des textes empêche aux magistrats aixois du XVIIIe siècle une trop grande liberté d’appréciation. Les Parlementaires provençaux appliquent l’Ordonnance criminelle de 1670 avec minutie ; ils font même preuve d’une certaine vigilance dans la mise en œuvre de la procédure et suivent autant les interprétations qu’en donnent les jurisconsultes que les termes du texte lui-même.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille III, 2007].
Résumé de la thèse :
Il y a d’une part la procédure criminelle ; il y a d’autre part les délits et les peines : ce sont deux choses bien distinctes, surtout si l’on tient compte de la justice criminelle rendue par le Parlement de Provence au XVIIIe siècle. Cette dichotomie est d’autant plus nécessaire que la procédure pénale est régie à l’époque par un texte clair, précis, qui a une valeur juridique certaine : il s’agit de l’Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye de 1670. Alors qu’au contraire, les crimes et délits qu’ont à juger les magistrats aixois ne s’appuient pas sur un texte uniforme. Ils doivent se référer la plupart du temps à une doctrine finement élaborée par les jurisconsultes de l’époque ainsi que par la jurisprudence déjà établie, ou à établir. Dans le domaine de la procédure criminelle, la précision des textes empêche aux magistrats aixois du XVIIIe siècle une trop grande liberté d’appréciation. Les Parlementaires provençaux appliquent l’Ordonnance criminelle de 1670 avec minutie ; ils font même preuve d’une certaine vigilance dans la mise en œuvre de la procédure et suivent autant les interprétations qu’en donnent les jurisconsultes que les termes du texte lui-même.
Auteur
THAREAU, Aymeric
Année
2007
Type
Thèse
Mot-clé
Parlement d'Aix - Parlement de Provence
Procédure criminelle
Justice criminelle
Peines - Sanctions - Supplices
Doctrines juridiques
Juristes - Jurisconsultes
XVIIIe
Procédure criminelle
Justice criminelle
Peines - Sanctions - Supplices
Doctrines juridiques
Juristes - Jurisconsultes
XVIIIe