Territorialité des lois et codification des conflits de lois en Haïti et en France.
Item
Titre
Territorialité des lois et codification des conflits de lois en Haïti et en France.
In : Frédéric Charlin et Yves Lassard (sous la dir. de), <i>Droit et pouvoir en Haïti. De l’expérience louverturienne à l’occupation américaine</i>. Actes du colloque international de Grenoble, 15 et 16 avril 2021, organisé par le Département d’histoire des droits de l’homme du Centre d’Étude sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne (CESICE) de l’Université Grenoble Alpes (UGA) et Science PO Grenoble. [469 p.].
In : Frédéric Charlin et Yves Lassard (sous la dir. de), <i>Droit et pouvoir en Haïti. De l’expérience louverturienne à l’occupation américaine</i>. Actes du colloque international de Grenoble, 15 et 16 avril 2021, organisé par le Département d’histoire des droits de l’homme du Centre d’Étude sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne (CESICE) de l’Université Grenoble Alpes (UGA) et Science PO Grenoble. [469 p.].
Auteur
ANCEL, Baudoin
Editeur
Bayonne, Institut francophone pour la justice et la Démocratie (Collection <i>Transition & Justice</i>
Année
2022
Type
Article
Pages
323-335
Mot-clé
Territorialité des lois
Codes - Codification
Conflits de lois
Haïti
Codes - Codification
Conflits de lois
Haïti