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Territorialité des lois et codification des conflits de lois en Haïti et en France.

Item

Titre

Territorialité des lois et codification des conflits de lois en Haïti et en France.
In : Frédéric Charlin et Yves Lassard (sous la dir. de), <i>Droit et pouvoir en Haïti. De l’expérience louverturienne à l’occupation américaine</i>. Actes du colloque international de Grenoble, 15 et 16 avril 2021, organisé par le Département d’histoire des droits de l’homme du Centre d’Étude sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne (CESICE) de l’Université Grenoble Alpes (UGA) et Science PO Grenoble. [469 p.].

Auteur

ANCEL, Baudoin

Editeur

Bayonne, Institut francophone pour la justice et la Démocratie (Collection <i>Transition & Justice</i>

Année

2022

Type

Article

Pages

323-335

Mot-clé

Territorialité des lois
Codes - Codification
Conflits de lois
Haïti

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