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Le "décret", source majeure du droit au Cameroun français (1916-1959) : contribution à la construction de l'État et à l'histoire du monisme juridique en Afrique noire francophone. [Thèse].

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Titre

Le "décret", source majeure du droit au Cameroun français (1916-1959) : contribution à la construction de l'État et à l'histoire du monisme juridique en Afrique noire francophone. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille, 2022].
Résumé de la thèse :
L’organisation juridique et politique des États d’Afrique noire francophone s’est structurée selon un modèle constructiviste. De type centraliste et jacobiniste, il est hérité de la colonisation française dont le « Décret » est demeuré l’instrument stratégique au Cameroun. Le monisme législatif, vecteur de cette politique impérialiste a permis à la France d’exporter en vue de l’imposer son modèle sociétal et ses mœurs. Elle va ainsi implémenter sa domination d’une stratégie d’assimilation à travers la contagion culturelle, le démantèlement du droit et des autorités traditionnelles, la substitution des modes de pensée, l’éducation, la diffusion de la langue française, ainsi que le développement des techniques économiques, financières et sanitaires modernes. Le législateur métropolitain s’attèlera par pans successifs et graduée à réorganiser la société traditionnelle tant dans les domaines publics que privé, érigeant dans cette mouvance le « Décret » au rang de source majeure, déconstruisant en vue de sa reconstruction la société traditionnelle et son droit, et amorçant par la même circonstance la marche du Cameroun français vers la modernité. Son enracinement et sa prétention hégémonique se sont poursuivis avec les législateurs post coloniaux qui n’ont fait que pérenniser l’idée d’une déconnexion du droit légiféré par les mœurs, confortant ainsi l’apparition des systèmes juridiques parallèles

Auteur

ESSAMA, Émile

Année

2022

Type

Thèse

Mot-clé

Sources du droit
Cameroun
Décrets
Monisme juridique
Jacobinisme
Afrique équatoriale française
Colonies - Colonisation
Droit colonial
Afrique francophone

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