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Observations sur le contrat de société à Bordeaux au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle (vers 1750, vers 1791). [Gironde]. [Thèse].

Item

Titre

Observations sur le contrat de société à Bordeaux au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle (vers 1750, vers 1791). [Gironde]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux IV, 1997].
Résumé de la thèse :
L'on trouve les sociétés générales et en commandite, dites sociétés de personnes. Le critère de distinction est celui de la responsabilité solidaire et indéfinie des associes en nom, mais limitée pour les commanditaires. Les sources montrent que les sociétés anonymes dites occultes, sont fréquentes. Cela pose un problème par rapport à l'ordonnance de 1673 qui impose aux associes l'écrit et la publicité de leur société afin d'assurer la sécurité des transactions et éviter les fraudes. Dans l'histoire du commerce elle marque un tournant. Il s'agit d'une immixtion dans les affaires privées. Il existe des sociétés de capitaux mais elles sont rares. La société contrat de droit civil, est basée sur des notions telles que <i>intuitus personœ</i> ou <i>affectio societatis</i>. On remarquera un caractère familial dans certaines sociétés. Cet aspect peut fortement influencer les règles de fonctionnement au sein des sociétés notamment générales, ou l'on perçoit des aspects communautaires conditionnant l'existence du contrat. Ces traits concernent toutes les sociétés quelque soit leur activité des lors que les parties ont en vu la réalisation et le partage d'un bénéfice. Les règles de fonctionnement varient dans les sociétés de personnes. Le commanditaire peut s'immiscer dans la gestion des affaires. Quant aux sociétés de capitaux l'administration semble plus technique. Mais dans ce cas un problème de contrôle des affaires par l'assemblée des actionnaires est mis en évidence. En cours de vie sociale des causes de dissolutions, volontaires ou involontaires, peuvent amener les associes à dissoudre la société. La procédure de dissolution relève avant tout de l'usage. Parmi les causes de dissolutions, la mésentente semble un cas assez fréquent. À cet Égard le législateur impose aux associes de régler leurs litiges par la voie de l'arbitrage afin d'éviter les méandres d'une procédure judiciaire longue et couteuse.

Auteur

DOS SANTOS, Antonio

Année

1997

Type

Thèse

Mot-clé

Droit des sociétés
Contrat de société
Bordeaux (Gironde)
Villes - Villages
Guyenne

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