La peine de mort en Tunisie sous le protectorat : les condamnations prononcées par la justice pénale française (1883-1955). [Thèse].
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Titre
La peine de mort en Tunisie sous le protectorat : les condamnations prononcées par la justice pénale française (1883-1955). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire et civilisation, Paris, École pratique des Hautes Études en Sciences sociales, 2014]
Résumé de la thèse :
Créée par la loi du 27 mars 1883, la justice pénale française de Tunisie avait pour tâche, à ses débuts, de juger les crimes commis entre Français. Sa compétence a ensuite été étendue, par étapes, aux Européens d’abord, puis aux Tunisiens. De 1883 à 1955, quatre tribunaux français ont été créés dans les principales villes de la Régence : Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax et Bizerte (1941). Les affaires criminelles ayant entraîné la peine capitale constituent la partie la moins consistante sur le plan statistique, mais la plus riche en enseignements. Les statistiques des condamnations à mort et celles des exécutions capitales indiquent que la justice française n’a pas toujours fait preuve de la même rigueur tout au long de la période du protectorat. La procédure judiciaire suivie par les tribunaux criminels de Tunisie – de l’instruction préparatoire à l’exécution (ou la grâce) du condamné, passant par la phase du procès – nous renseigne sur les difficultés que la justice française éprouvait à plier les institutions métropolitaines à l’ordre colonial.
[Thèse de doctorat, Histoire et civilisation, Paris, École pratique des Hautes Études en Sciences sociales, 2014]
Résumé de la thèse :
Créée par la loi du 27 mars 1883, la justice pénale française de Tunisie avait pour tâche, à ses débuts, de juger les crimes commis entre Français. Sa compétence a ensuite été étendue, par étapes, aux Européens d’abord, puis aux Tunisiens. De 1883 à 1955, quatre tribunaux français ont été créés dans les principales villes de la Régence : Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax et Bizerte (1941). Les affaires criminelles ayant entraîné la peine capitale constituent la partie la moins consistante sur le plan statistique, mais la plus riche en enseignements. Les statistiques des condamnations à mort et celles des exécutions capitales indiquent que la justice française n’a pas toujours fait preuve de la même rigueur tout au long de la période du protectorat. La procédure judiciaire suivie par les tribunaux criminels de Tunisie – de l’instruction préparatoire à l’exécution (ou la grâce) du condamné, passant par la phase du procès – nous renseigne sur les difficultés que la justice française éprouvait à plier les institutions métropolitaines à l’ordre colonial.
Auteur
GUIRAT, Hend
Année
2014
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire coloniale
Tunisie (protectorat)
Histoire de la justice
Juridictions pénales
Criminalité
Peine de mort
Exécutions capitales
Bourreaux - Exécuteurs
XIXe, XXe
Tunisie (protectorat)
Histoire de la justice
Juridictions pénales
Criminalité
Peine de mort
Exécutions capitales
Bourreaux - Exécuteurs
XIXe, XXe