Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799). [Compte-rendu de thèse].
Item
Titre
Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799). [Compte-rendu de thèse].
Auteur
HALPÉRIN, Jean-Louis
Année
1986
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1986, n° 263, p. 99-102
Mot-clé
Tribunal de cassation
Révolution française
XVIIIe
Révolution française
XVIIIe