Remarques sur une discontinuité historique : la juridiction entre le droit révolutionnaire et le droit européen.
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Titre
Remarques sur une discontinuité historique : la juridiction entre le droit révolutionnaire et le droit européen.
In : Gérard Aubin (textes réunis par), <i>Études offertes à Pierre Jaubert. Liber amicorum</i>.
In : Gérard Aubin (textes réunis par), <i>Études offertes à Pierre Jaubert. Liber amicorum</i>.
Auteur
GAUTRON, Jean-Claude
Editeur
Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux
Année
1992
Type
Article
Pages
P. 289-298
Mot-clé
Histoire de la justice
Droit révolutionnaire
Droit européen
Droit révolutionnaire
Droit européen