Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811).
Item
Titre
Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811).
Auteur
GARNIER, Josette
Année
1985
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1985; fascicule 13, p. 203-238
Mot-clé
Pourvois en cassation
Tribunal et Cour de cassation
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Provence
Languedoc
XVIIIe, XIXe
Tribunal et Cour de cassation
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Provence
Languedoc
XVIIIe, XIXe