L'écriture de la Constitution. [Constitution de 1791].
Item
Titre
L'écriture de la Constitution. [Constitution de 1791].
In : <i>1791. La première Constitution française</i>. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991.
In : <i>1791. La première Constitution française</i>. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991.
Auteur
DEBBASCH, Roland
Editeur
Paris, Economica
Année
1993
Type
Article
Mot-clé
Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe